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Acceuil/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de Confidentialité

Loi sur la protection des Renseignements personnels


L' Agence Angle Mort (« nous», « notre», « nos ») exploite le site web https://Angle-mort.ca (ci-après désigné par le terme « service »). Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique.

L’objectif de cette Politique de confidentialité (la « Politique ») est de nous fournir un cadre visant à assurer le traitement des renseignements personnels dans une optique de gestion du risque reliée à la confidentialité des données et conformément aux lois en vigueur. Elle régit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels dans le cadre des activités commerciales de l'Angle mort.

Le Service

Par Service on entend le site web https://angle-mort.ca/ exploité par l'Agence Angle mort

Données à caractère Personnel

Les « données à caractère personnel » comprennent des  renseignements concernant une personne qui permettent de l’identifier. Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation du Service ( « Données d'utilisation» ). Ces Données d'utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de protocole internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres données de diagnostic. 

Pourquoi recueillons nous des données à caractère personnel ?

La Politique autorise Angle mort à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels à des fins légitimes d’affaires, pourvu qu’elle le fasse de façon juste et licite. Angle mort  est responsable des renseignements personnels collectés et devrait normalement dévoiler l’identité de ceux à qui elle communique ou transfère couramment des renseignements personnels. Angle mort  peut utiliser des services en ligne pour aider à la recherche et à la proposition de ses services (« l'ensemble de services offerts par notre service dans la page nommée nos services » ) aux visiteurs qui ont utilisé son Service .​ ​

Suivi et Données de cookies

Que sont les cookies?​Les témoins de connexion (cookies) sont des parcelles d’information que nous enregistrons dans votre ordinateur afin d'effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service pour une meilleure optimisation des services que nous vous offrons et vous procurer une expérience plus personnalisée.  Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'analyser et améliorer notre Service. 

​Les renseignements que nous conservons

Les cookies ne stockent qu’une quantité minime de renseignements et ne recueillent aucune information personnelle à votre sujet. Nos témoins sont généralement chiffrés . Ceux-ci servent habituellement à communiquer avec nos serveurs aux fins mentionnées ci-haut. ​

Nous conservons parfois les témoins d’autres entreprises en qui nous avons confiance, comme Google. En effet, nous  pouvons utiliser un programme comme Google Analytics qui nous permettra de mieux comprendre comment vous utilisez le site et comment nous pouvons l’améliorer. Google Analytics conserve des témoins sur votre ordinateur qui nous indiquent, par exemple, combien de temps vous passez sur notre site et quelles pages vous visitez. Pour en apprendre davantage sur Google Analytics, visitez la page Google Analytics Cookie Usage on Websites (en anglais seulement).Nous collaborons également avec d’autres partenaires qui utilisent des témoins pour nous aider à optimiser notre site et ainsi à améliorer votre expérience de navigation. Visitez leur site web ou contactez-les pour en savoir davantage sur leur politique d’utilisation des données. En voici une liste non exhaustive:

- Wix studio

- Gohighlevel

- apple

​Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Transfert des Données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez. Si vous résidez hors de/du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Canada et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert. Angle Mort prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données

Angle Mort peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:​

- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

- Se protéger contre la responsabilité civile. 

- Dans un cas d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ;

 

Angle mort peut communiquer des renseignements personnels :​

a) à un avocat représentant Angle mort; 

b) pour recouvrer une dette de la personne à l’endroit de l'Angle mort ;

c) pour se conformer à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à un mandat émis par une cour ;

d) à un organisme d’enquête ou à une institution gouvernementale ayant l’autorité légale d’obtenir de l’information (c.-à-d. aux fins d’une enquête) ;

e) 20 ans après le décès de la personne ou 100 ans après la création du dossier ;

f) si cela est exigé par la loi.

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